PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la Société STOCK-IT, immatriculée au
registre du commerce et des Sociétés sous le numéro 425 095 056 00049.

Ci-après dénommée « la Société »,
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.stockitautomobiles.fr,

Ci-après dénommée  » l’Acheteur « .
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l’Acheteur, de la
commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette
commande entre les parties contractantes.
La passation d’une commande sur le Site www.stockitautomobiles.fr, hébergé chez OVH édité par la
Société STOCK-IT implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.
L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation
parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par
l’Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par e-mail dans les
meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un
prix équivalent, ou d’annuler la commande et de se faire rembourser.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Il appartient au client final de vérifier si la pièce qu’il commande correspond bien à sa voiture. En cas de doute, ou si la photo ne suffit pas le client devra faire une demande par mail en indiquant le numéro de série de son véhicule ou son immatriculation. Nous pourrons confirmer gratuitement la bonne compatibilité de l’article.

ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation
aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles
sans que l’Internaute en soit préalablement informé.

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire, par paypal ou par chèque.
S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, celui ci se fera via le système de paiement sécurisé Paypal ® .
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat
de payer le prix de ladite commande.
S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.
L’Acheteur devra le libeller à l’ordre de STOCK-IT et l’envoyer à l’adresse
suivante : STOCK-IT AUTOMOBILES, Z.A. Champ noyer, 03310 VILLEBRET
La Société utilise le service de sécurisation Paypal.
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais
gérées directement par le service de sécurisation.

ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des
produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué
au cours de la commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la
commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont
annoncées par courrier électronique.
Les commandes passées sur le site ne seront livrables qu’en France métropolitaine uniquement hors corse, pour toutes commandes à destination du reste du monde, merci de nous contacter par mail ou par téléphone pour faire un devis de frais de transport.
Le délai de livraison maximal est de 21 jours à compter de la commande du produit sur le Site.
En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n’est pas du à un cas de force majeure,
l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande.
Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les 30 jours.

Selon le poids du colis le client a le choix entre plusieurs modes de livraison : Colissimo ou GLS (au choix de l’expéditeur), GLS Express, et palette.
Quelque soit le mode de livraison, le traitement de la commande sera effectué dans un délai de zéro à vingt et un jours, mais plus généralement de 48h, hors weekend et jours fériés.
Toute commande passée après 10h00 ne pourra en aucun cas être traitée le jour même.
Les colis colissimo sont livrés en 48h par les prestataire de livraison, à savoir LA POSTE ou GLS. Les départs de colis ont lieu chaque jour à 10h et les livraisons se font du lundi au vendredi.
Les colis GLS Express sont livrés en 24h par le prestataire de livraison, à savoir GLS EXPRESS. Les départs de colis ont lieu deux fois par semaine, et les livraison se font du lundi au vendredi. Il n’est pas possible de livrer les samedis.
Les colis palettes ne benéficient d’aucun délai de livraison garanti par le prestataire de livraison, (Généralement le temps de transit et de 48 à 72h, mais cela peut aller jusquà une semaine ou plus). Les départs de colis ont lieu chaque jour à 12h et les livraisons se font du lundi au vendredi. Il n’est pas possible de livrer les samedis.

Dans tout les cas les marchandises livrées doivent être contrôlées en présence du livreur impérativement. En cas de de dommages vous devez refuser le colis ou indiquer sur le bordereau de livraison que la pièce est arrivée endommagée. Aucun recours ni remboursement ne sera possible si vous ne déballez pas la marchandise devant le livreur et si vous oubliez de le mentionner sur le bordereau de livraison. Si vous n’êtes pas présent au moment de la livraison (livraisons sans signatures uniquement), vous devez nous informer des dommages dans un délai de 48h maximum par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai plus aucun recours ne sera possible pour dommages de transport en cas d’absence au moment de la livraison.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉS
En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au
courriel indiqué lors de la commande.
L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite
des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement
de la commande.
Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de
l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées,
dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Formulaire type de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de STOCK-IT AUTOMOBILES Z.A. Champ Noyer 0310 VILLEBRET / contact@stockitautomobiles.fr :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

ARTICLE 8 : RETOUR
A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner
un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société
se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
Les frais de transport de retour seront dans tout les cas à la charge de l’acheteur

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également
des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation (lorsque
celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.)
En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, la
Société s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre
identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent
en fonction des stocks disponibles.
La garantie légale de conformité est de 24 mois.
La garantie légale contre les vices cachés doit être mise en oeuvre dans les 2 ans à compter de la découverte du vice.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter
de la découverte du vice.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 7 des présentes.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre
personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.
La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations
contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.


ARTICLE 11 : LITIGE et MEDIATEUR
Nous disposons d’une procédure de traitement des réclamations afin de résoudre les litiges éventuels. Nous invitons nos client à nous faire part de tout problème éventuel en contactant le 04 70 03 65 42 soit à nous écrire a l’adresse suivante : STOCK-IT AUTOMOBILES, Service Client, Z.A. Champ Noyer, 03310 VILLEBRET.
Après démarche préalable écrite des consommateurs à notre service client, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout
différend susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales
de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en
vigueur au jour de la commande.

Mis à jour du 13/09/2021